Les audiences sont reprises de ma manières suivantes :

  • Seules les audiences des section 1, 3 et 5 traitants du contentieux médical suivant un horaire précisé sur le site[1].
  • Les référés des contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale

[1] https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/sites/default/files/2020-05/Reprise%20pôle%20social%20procédures%20orales.pdf