Notre EXPERTISE

Le Cabinet LL AVOCATS devient l’interlocuteur privilégié de votre entreprise

Un accompagnement permanent

Dans un contexte de complexité croissante de la législation sociale, notre Cabinet vous accompagne et conseille (les dirigeants, DRH, DAF) sur tous les aspects de la vie sociale de l’entreprise. Le Cabinet apporte assistance, conseils pratiques et solutions dans la gestion quotidienne des relations de travail comme dans l’élaboration d’une politique sociale ou d’une réflexion d’anticipation afin de permettre l’amélioration de leurs ressources humaines y compris en situation de crise.

Dans un contexte de complexité croissante de la législation sociale, notre Cabinet vous accompagne et conseille (les dirigeants, DRH, DAF) sur tous les aspects de la vie sociale de l’entreprise. Le Cabinet apporte assistance, conseils pratiques et solutions dans la gestion quotidienne des relations de travail comme dans l’élaboration d’une politique sociale ou d’une réflexion d’anticipation afin de permettre l’amélioration de leurs ressources humaines y compris en situation de crise.

Nos Avocats interviennent en particulier en matière de :

  • Assistance – gestion des relations individuelles : Rédaction et négociation de contrats de travail, délégation de pouvoir, droit disciplinaire, absentéisme, stratégie de rupture du contrat, gestion de l’inaptitude, …
  • Assistance – gestion des relations collectives : mise en place et gestion des institutions représentatives du personnel, stratégie de négociation collective, relations avec l’inspection du travail,
  • Assistance – gestion de contentieux prud’homaux;
  • Assistance et Conseil et défense en matière d’hygiène et sécurité et de risques sociaux ;
  • Réorganisation et restructuration : PSE, plan de départs volontaires (PDV), accompagnement, rédaction, suivi ; audit d’acquisition, audit de conformité;
  • Dans le domaine du droit pénal du travail : accidents du travail, responsabilité des dirigeants, procès verbaux de l’inspection du travail, entrave, séquestration, violence volontaires, …

Le département social intervient aussi en matière de formation auprès de divers interlocuteurs (DRH, DJ, Managers, …)

Du fait de notre expertise pluridisciplinaire et dans le cadre d’une démarche globale de gestion du risque accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP), le Cabinet LL AVOCATS vous propose une assistance globale par une équipe dédiée.

Il réalise l’audit juridique des dossiers ayant été retenus par les Caisses d’Assurance Maladie au titre de la législation professionnelle et évalue les chances de contestation afin de maitriser l’évolution des taux de cotisation.

Le Cabinet compte aujourd’hui parmi les meilleurs spécialistes de cette matière et travaille en collaboration avec un réseau de médecins experts en évaluation et réparation du dommage corporel.

Cette prestation englobe les services suivants :

En contentieux général et spécial de la sécurité sociale

  • Saisine des commissions de recours amiable de la CPAM ou de la CARSAT
  • Assistance et représentation devant le Tribunal Judiciaire (TJ) anciennement appelé le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), le cas échéant devant la cour d’appel
  • En partenariat avec un médecin conseil, assistance et représentation devant le tribunal Judiciaire anciennement appelé le Tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI)
  • Assistance et représentation devant la cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT)

En contentieux de la faute inexcusable de l’employeur

  • Assistance et représentation lors de la tentative de conciliation organisée par la CPAM
  • Assistance et représentation devant le tribunal Judiciaire (TJ) ancien TASS, le cas échéant devant la cour d’appel.

En contentieux URSSAF-

  • Assistance pendant le contrôle sur le fond et la forme (vérification du respect des droits du cotisant et des méthodes de contrôle utilisées…)-Réponse à la lettre d’observations adressée par l’inspecteur du recouvrement-Contestation de la mise en demeure devant la commission de recours amiable-Saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale
  • sur le rejet implicite de la commission de recours amiable
  • sur le rejet explicite de la commission de recours amiable
    en formant opposition à contrainte
  • Assistance et représentation devant les tribunaux  Judiciaires (TJ) ancien TASS et les cours d’appel

Le département social intervient aussi en matière de formation auprès de divers interlocuteurs (DRH, DJ, Managers, gestionnaires risque professionnel…)

Le Cabinet LL AVOCATS conseille et assiste ses clients dès l’élaboration du projet de création d’entreprise et tout au long des différentes étapes de son évolution, à savoir :

  • Contentieux commercials et recouvrement de créances,
  • Négociations, assistance, rédaction et analyse des contrats
  • Constitution de sociétés, suivi juridique des sociétés,
  • Conseil en droit des sociétés, fusion, apport partiel, dissolution, liquidation,
  • Rédaction de documents et actes juridiques
  • Transmission d’entreprises et de fonds de commerce
  • Assistance et conseil
  • Rédaction des actes (promesse, acte de vente, garantie d’actif et de passif)
  • Bail commercial: Rédaction, fixation judiciaire des loyers, congé avec ou sans offre de renouvellement, indemnité d’éviction et d’occupation

Le Cabinet LL AVOCATS peut également vous assister en matière de procédures collectives, s’appuyant sur une forte expérience et sur un diagnostic pluridisciplinaire.

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