Conditions
Entreprise dont l’activité date avant février 2020Entreprise qui n’a pas [...]
Des mesures de soutiens en trésorerie/ pas de versement des dividendes
Les entreprises concernées par cette rubrique sont les grandes entreprises [...]
Quels impôts ?
Les impôts directs : acompte d’IS taxe sur les salaries, et [...]
Qui peut bénéficier de ces règles d’exceptions ?
Le droit de report des échéances fiscales est ouvert à [...]
La qualification de force majeure du COVID 19
La question qui se pose, l’épidémie du COVID-19 est-elle qualifiée [...]
Qui a le droit ?
Référence figure https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-emplois/chomage-partiel-activite-partielle/article/employeurs-etes-vous-eligibles-a-l-activite-partielle
Quid cas d’arrêt maladie
A compter du 1ier mai, les salariés en arrêts de [...]
Quid contrat de travail ?
Le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Ainsi, [...]
Chômage partiel
Le chômage partiel pendant la période de crise sanitaire est [...]
Juge unique
Le recours au juge unique est préconisé en période de [...]